Conditions Générales d’utilisation de nos Services

NB : Ces conditions devront être acceptées par l’Utilisateur pour avoir accès aux espaces de dialogue sur le site Web maliweb.net.

La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut participer en ligne aux « Forums de discussion » et « Réagir à un article » (ci-après « Les Espaces de dialogue »), présents sur le site maliweb.net (ci-après « le Site »), édité par Maliweb Media Services (Bamako, MALI).

Conditions d’utilisation des services MALIWEB

Toute utilisation du site web ou de toute application mobile et/ou tablette distribuée par MALIWEB (le « Service » ou les « Services ») vaut acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Service.

MALIWEB est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Service et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d’en prendre connaissance le plus régulièrement possible.

Propriété intellectuelle

Contenus MALIWEB

Le terme « contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Service telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont MALIWEB est éditeur.

Toute reproduction ou représentation du Service, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur au Mali, à l’autorisation préalable de MALIWEB. Une telle autorisation reste à la discrétion de MALIWEB qui n’a pas à justifier ses décisions.

La citation de la marque MALIWEB sur un service tiers ne signifie pas que MALIWEB assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du service tiers ou de l’usage qui peut en être fait.

Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).

MALIWEB a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :

  • déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
  • autorise MALIWEB à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par MALIWEB dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
  • déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;
  • garantit MALIWEB à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.
Engagements des utilisateurs

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.

Les données, déclarations et informations fournies à MALIWEB par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à MALIWEB, à ses partenaires, et aux programmes de MALIWEB et de ses partenaires.

Charte de modération

Nous encourageons les Utilisateurs à enrichir les Services de MALIWEB en faisant part de leurs commentaires et leurs réactions sur les faits d’actualité, qu’il s’agisse de points de vue, de compléments d’information, de suggestions ou de remarques.

En partageant du contenu sur le Service, l’Utilisateur accepte la Charte de modération de MALIWEB. Cette charte vise à encourager une participation constructive et respectueuse de tous. Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à ses usages.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
  • Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l’opposant à un autre internaute.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

  • Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Groupe Altice Média.
  • Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l’article commenté, et permette un débat constructif.
  • Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules.
Garanties et responsabilités

Le Contenu du Service est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que MALIWEB s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Service, elle ne garantit pas que son Service soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. MALIWEB se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Service.

Liens hypertextes

MALIWEB n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre les Services de MALIWEB et un site tiers ne signifie pas que MALIWEB assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Données personnelles

MALIWEB peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles, MALIWEB entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs – en tant que personnes physiques – quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, mot de passe permettant de les identifier directement ou non, quelles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Service.

Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à MALIWEB. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à [email protected]

Mineurs

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour utiliser le Service. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation lors de son Utilisation du Service.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’Utilisation faite par leurs enfants du Service et à garder présent à l’esprit que le Service est destiné à toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site Web est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Quand l’Utilisateur entre dans un Service, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Service précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Service, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou “témoins” laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

Les cookies eux–mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Service que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé.

Usage des cookies par le Service

Pendant toute visite sur le Service, les pages vues par l’Utilisateur ainsi que des “cookies” sont téléchargés par l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur via ses paramètres ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Service.

Charte des commentaires de maliweb.net

MALIWEB vous ouvre ses pages pour échanger avec la rédaction et les membres de sa communauté. C’est un espace de réaction, de discussion, d’information ouvert aux internautes inscrits. Les intervenants doivent donc répondre aux principes élémentaires du débat :

  • maliweb.net est seul juge des messages qu’il met en ligne, ou non – y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessous. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du site, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.
  • Gardez à l’esprit qu’une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants est toujours préférable pour un échange d’idées.
  • Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n’y ont pas leur place.
  • Tout contenu contraire à la loi est proscrit: par exemple, l’incitation à la violence (y compris les appels à la restauration de la peine de mort) ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation tout comme la négation des crimes contre l’humanité, ou la justification des actes violents et des attentats. Par ailleurs, les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.
  • Les propos discriminatoires, sous toutes les formes, sont proscrits.
  • Évitez-le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations: ils n’apportent rien et peuvent induire en erreur.
  • Les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses sont souvent blessantes ou insultantes. Merci de les éviter.
  • Pour être compris de tous, rédigez des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère sauf exception.
  • La répétition d’un même commentaire, assimilée à du spam, n’est pas la bienvenue.
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  • Vous pouvez ne pas être d’accord avec un article de maliweb.net (ou des auteurs respectifs / journaux de la presse locale). Expliquez ce qui motive votre commentaire, sans vous montrer agressif. La critique constructive oui, les insultes non.
  • Si le commentaire d’un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, ne lui répondez pas. Utilisez le formulaire de contact pour “signaler un commentaire abusif” plutôt que d’envenimer le débat. De plus, si le commentaire auquel vous répondez a été modéré, le vôtre peut devenir sans objet et être modéré à son tour.
  • Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d’indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.
  • En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de maliweb.net à travers l’adresse [email protected].
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  • Vous pouvez poser des questions aux journalistes de la rédaction dans les commentaires. Dans la mesure du possible, la rédaction répond aux interrogations des internautes de maliweb.net.
  • Enfin, souvenez-vous que vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de maliweb.net se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l’estime nécessaire pour la bonne tenue du débat. Nous sommes seuls juges des messages que nous mettons en ligne ou non.
Droit applicable / Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit malien. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Bamako (Mali) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux maliens seront compétents.